CGV

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre les parties suivantes :

D’une part le vendeur VERGER, entrepreneur individuel, représentée par Marie Catherine VERGER en tant que gérante dont le siège social se situe au 37 rue de l’égalité, 69800 Saint Priest, FRANCE.

Immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro de siret 87833241000017 et gérante du site internet vergerbijoux.com.

D’autre part l’acheteur, autrement dit le client, la personne physique ou morale désirant acheter un article sur le site internet www.vergerbijoux.com

Toute passation de commande effectuée sur le site internet www.vergerbijoux.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve ni restriction au jour de la passation de sa commande. Il doit également avoir pris connaissance et avoir validé la politique de confidentialité afin de valider sa commande sur le site internet vergerbijoux.com.

Elles sont accessibles sur le site internet www.vergerbijoux.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

VERGER et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

 

LE CLIENT

VERGER se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Le client doit s’y référer et les valider afin de valider toute commande sur le site internet vergerbijoux.com.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par VERGER au client, à partir du site internet www.vergerbijoux.com.

Le client se doit d’une part d’être une personne physique majeure, et d’autre part d’avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager en validant les présentes conditions générales de vente.

Le client se doit, avant toute transaction, d’être un consommateur dont l’utilisation des futurs produits achetés sur le site vergerbijoux.com reste strictement limitée à une utilisation personnelle et sans lien direct avec son activité professionnelle.

Dans le cas contraire, VERGER se réserve le droit de bloquer, d’annuler une commande si les conditions générales de vente et/ou politique commerciale ne sont pas respectées par le client.

 

LES PRODUITS

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par VERGER au client

VERGER offre via Le site vergerbijoux.com des articles de bijouterie haute fantaisie.

VERGER met en vente, sur le site internet vergerbijoux.com, des produits de première qualité. Les  producteurs ainsi que les boutiques de revente ont été sélectionnés pour leurs méticuleux contrôles de qualité.

VERGER se réserve le droit de modifier à tout moment les produits, les prix, collections, assortiments de produits sur le site internet Vergerbijoux.com

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

 

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées ci-dessous :

  • Les caractéristiques essentielles du produit : les dimensions, couleurs, composition… sont énumérées dans d’un descriptif produit.

  • Le prix du produit

  • Tous les frais de transport

  • Les modalités de paiement

  • Les modalités de livraison

  • Les modalités prévues pour le traitement des éventuelles réclamations.

 

PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE

Avant toute passation de commande sur le site vergerbijoux.com, le client devra impérativement se créer un compte personnel en remplissant les champs d’informations obligatoires demandés afin que sa commande soit prise en compte.

Les informations données par le client lors de son inscription sur le site doivent être complètes et à jour. VERGER se réserve le droit de contacter le client par mail ou téléphone, pour s’assurer d’une information et/ou de son identité.

À défaut pour le client de procéder à la correction des éléments demandés par VERGER s’avérant contraires aux présentes conditions générales de vente, VERGER se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Le client a la possibilité de passer sa commande sur le site internet vergerbijoux.com, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Une procédure de prise de commande est mise en place sur le site internet vergerbijoux.com.

Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre les étapes qui lui sont demandées via une succession de pages écrans.

Le client, avant validation définitive de sa commande, à la possibilité vérifier les références des produits ajoutées dans son « panier » et d’en modifier les quantités, vérifier l’adresse de livraison, vérifier le détail du montant total.

Pour que la commande soit validée par VERGER, le client devra accepter, en cliquant en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente », les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Après vérification complète, Le client pourra exprimer son acceptation, et procéder au paiement de sa commande. Le client a la possibilité de payer par PAYPAL ou par carte bancaire.
Le client doit être le titulaire du moyen de paiement.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client devra contacter VERGER à l'adresse suivante : service@vergerbijoux.com avec le numéro de sa commande

La demande du client sera traitée dans les plus brefs délais à réception de cette dernière.

Le client peut après conclusion d’une vente accéder à son formulaire de commande directement sur son espace personnel.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un mail est envoyé au client à son adresse mail récapitulant l'ensemble de la commande et avec acceptation du paiement par VERGER.

 

PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VERGER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 INFORMATIONS SUR LE PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet vergerbijoux.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par VERGER.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs des produits en vente pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet des écrans numériques, filtres etc. Les bijoux composés de pierres naturelles peuvent ne pas correspondre parfaitement aux photographies du descriptif produit. Chaque pierre est unique. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de VERGER ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

LES PRIX

VERGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande client.

Les prix sont indiqués en euros, et ne tiennent pas compte des frais de livraison ni des autres taxes éventuelles facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, c’est-à-dire que le client doit régler le montant de sa commande pour que cette dernière soit prise en compte.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, d’un règlement par STRIPE ou par carte bancaire.

Le client doit être le titulaire du moyen de paiement utilisé et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager dans le règlement du montant de sa commande.

VERGER se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

VERGER se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. VERGER a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par VERGER. De ce fait, la commande pourra être prise en compte et traitée.

 

MODES ET DELAIS DE LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

- Livraison par LA POSTE COLISSIMO SUIVI remise en main propre contre signature suivant ces délais :

  • France : 3 à 4 jours ouvrés selon votre région

  • Europe : 4 à 5 jours ouvrés

  • Etats-Unis : 4 à 5 jours ouvrés

  • Canada, Chine et Japon : 5 à 6 jours ouvrés

  • Reste du monde : 5 à 6 jours ouvrés

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de son passage de commande. Tout colis renvoyé à VERGER à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Le client peut faire différer l’adresse de facturation et de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de la passation de sa commande.

Si le client est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera remis au client ce qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, il est de la responsabilité du client de refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail a VERGER à l’adresse suivante service@vergerbijoux.com

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès VERGER dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, boîte écrin, pochon….)

 

RECLAMATIONS

Le client devra formuler auprès de VERGER le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de du client :

— adresse de courrier électronique : service@vergerbijoux.com avec photographies et bon de commande à l’appui.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VERGER de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Marie Catherine VERGER 37 rue de l’égalité 69800 SAINT PRIEST .

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

RESERVES DE PROPRIETE

La propriété de la chose vendue par VERGER est transférée au client dès l’instant où le règlement a été parfaitement encaissé par VERGER ainsi que tous les frais annexes et éventuelles taxes.

 

GARANTIE DU PRODUITS

Les produits VERGER sont couverts par une garantie commerciale d’une durée de 1 an visant à garantir leur conformité et assurant le remplacement ou la réparation en cas de problème.
Cependant, seuls les produits achetés sur le site internet www.vergerbijoux.com sont couverts par la garantie commerciale.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits telles que :

  • l’usure naturelle du produit.

  • La casse d’un élément constituant le produit

  • La perte du produit acheté ou la perte d’un élément constituant du produit.

  • Une utilisation ou un entretien non adapté et non conforme.

  • Les détériorations dues à une mauvaise manipulation, une utilisation anormalement abusive du produit.

  • Une détérioration due à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.

  • Les produits endommagés lors du transport.

  • Les interventions effectuées par une tierce personne autre que le service après-vente VERGER ayant entrainées des détériorations du produit suite aux manipulations.

Aucun remboursement ne sera fait, mais un avoir du montant de la commande sera envoyé au client. Cet avoir sera utilisable uniquement sur la boutique en ligne du site www.vergerbijoux.com

Le client est expressément informé que VERGER n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à VERGER de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, écrins) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Il est demandé au client de renvoyer les produits et emballages complets bien protégés avec suivi et accusé de réception.

Le droit de rétractation peut être exercé par voie postal avec accusé de réception ou par mail envoyé à l'adresse suivante service@vergerbijoux.com Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Un avoir de la valeur du bijou retourné sera envoyé au client. Cet avoir sera uniquement utilisable sur le site internet vergerbijoux.com

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur) des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

 

CAS DE FORCE MAJEURE

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne clairement annoncées sur la page d’accueil du site vergerbijoux.fr, les délais d’expédition seront ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande envoyé par VERGER au client.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 3 à 4 jours ouvré à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de VERGER, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.vergerbijoux.com

 

LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

MEDIATION

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article de L,152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution par voie de médiation auprès de :

 

SAS Médiation Solution.

222 chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur VERGER représenté par Mme Marie Catherine VERGER pour obtenir une solution amiable.

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